Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de L’Atelier Rosie et du Client de produits présentés par L’Atelier Rosie sur son site www.latelierrosie.fr. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société L’Atelier Rosie, 2 Chemin de Seguin, ZA Port-Neuf 33360 Camblanes, Siret : 891 958 779 00011 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (le Client).

 

Pour joindre l’Atelier Rosie vous pouvez composer le 0675482722 ou envoyer un mail à claralarrieu.pro@gmail.com

 

Sur le Site, L’Atelier Rosie permet au Client de commander en ligne des produits de la marque L’Atelier Rosie (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de L’Atelier Rosie entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’Atelier Rosie, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.latelierrosie.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

 

  1. PRODUITS ET CONFORMITÉ

 

2.1  Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de L’Atelier Rosie et assortis d’un descriptif.

 

2.2 Les Produits proposés par L’Atelier Rosie sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

En conséquence, L’Atelier Rosie ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

3.2 Le Client s’engage à communiquer à L’Atelier Rosie les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

 

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

3.3 Une fois la commande passée, L’Atelier Rosie adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

 

3.4 Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

 

  1. COMMANDE

 

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

 

4.2 L’Atelier Rosie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

 

4.3 L’Atelier Rosie peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

 

Si, en dépit de la vigilance de L’Atelier Rosie, les produits sont indisponibles, L’Atelier Rosie en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Atelier Rosie, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

 

  1. PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

 

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

  1. LIVRAISON

 

L’Atelier Rosie livre ses Produits en France Métropolitaine.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 15 jours, L’Atelier Rosie ne procèdera à aucun remboursement et le produit sera livré en bonne et due forme.

 

L’Atelier Rosie s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à L’Atelier Rosie, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

L’Atelier Rosie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

 

  1. PAIEMENT

 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.

 

L’Atelier Rosie accepte le paiement par chèque ou par espèce. Le client devra se diriger vers notre atelier afin de proposer ce moyen de paiement.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour L’Atelier Rosie de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

L’Atelier Rosie conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par L’Atelier Rosie sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à L’Atelier Rosie sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à L’Atelier Rosie le retour du (ou des) Produit(s) en échange d’un avoir. Seuls les emballages cadeau ne pourront pas faire l’objet d’un retour ni d’un avoir.

Le retour est à la charge du Client. Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé.

 

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

L’ATELIER ROSIE

2 chemin de Seguin

ZA Port-Neuf

33360 Camblanes

 

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, L’Atelier Rosie ne pourra procéder à l’édition d’un avoir pour les produits concernés.

 

 

  1. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

L’Atelier Rosie n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’Atelier Rosie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

 

10.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L’Atelier Rosie.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L’Atelier Rosie.

 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

 

11.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

L’Atelier Rosie s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de L’Atelier Rosie.

 

Par ailleurs, L’Atelier Rosie pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de L’Atelier Rosie. Toute demande doit être adressée par e-mail à : clara@latelierrosie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Rosie, 2 Chemin de Seguin, ZA Port-Neuf 33360 Camblanes, FRANCE.

 

 

12.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

12.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

12.2. ACTUALISATION

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’Atelier Rosie, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.latelierrosie.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

12.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

 

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.